Commune de

La Queue lez Yvelines

Canton de Montfort l'Amaury - Département des Yvelines (78940)


ETAT-CIVIL

 

Pour les démarches administratives suivantes, veuillez vous présenter au service de
l'Etat Civil et des Elections ...01.34.86.40.55


formulaires en ligne sur le site :



Attention : L'administration rappelle que les habitants désirant des passeports ou des cartes d'identité ne doivent pas attendre le dernier moment pour déposer leur dossier. Il est recommandé de le déposer un mois au minimum avant la date d'obtention souhaitée. "Les demandes de passeports et de cartes d'identité sont déposées en grand nombre en cette période de l'année, à l'approche des vacances et des examens, ce qui rallonge le délai d'obtention de ces documents", explique la préfecture des Yvelines.


CARTE D'IDENTITE

Les justificatifs de domicile sont supprimés sauf pour l'obtention d'une carte nationale d'identité sécurisée ou d'un passeport, l'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil, l'inscription sur les listes électorales, l'inscription scolaire et universitaire

Documents à présenter:
- deux photos d'identité récentes et identiques de moins de 3 mois, prises de face, tête nue, sur fond blanc (35x45mm)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom, eau, loyer, avis d'imposition) + photocopie
- carte périmée ou à remplacer + photocopie recto-verso
- extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou livret de famille des parents du demandeur + photocopie du livret de famille (sauf en cas de renouvellement d'une carte sécurisée)


***
- livret de famille (si l'indication de la mention d'épouse ou veuve est demandée) + photocopie
- disposition du jugement de divorce (minutes du Tribunal + convention définitive) + photocopie du jugement
- document prouvant votre nationalité française (ex: certificat de nationalité française)si vous êtes né à l'étranger ou de parents étrangers ou nés à l'étranger + photocopie
- déclaration de perte ou de vol (établie par le commissariat) + pièce avec photo (ex: passeport, permis de conduire, carte de transport, etc...) + photocopies

Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents ou toute personne domiciliée chez un tiers:
- un justificatif de domicile au nom des parents ou de l'hébergeant (facture EDF et Télécom) + photocopie
- une attestation manuscrite + pièce d'identité de la personne ayant écrite l'attestation + photocopie de la pièce d'identité
- un justificatif de domicile au nom de l'intéressé (RIB, carte d'étudiant ou certificat de scolarité, bulletin de salaire, carte d'assuré sociale, etc...) + photocopie

NB : pour obtenir votre carte d'identité, vous devez vous présenter personnellement à la mairie. Les enfants doivent être accompagnés du représentant légal.

 


PASSEPORT

Documents à présenter:
1ère demande:
En cas de première demande et en cas de perte ou de vol du passeport, vous devez présenter vous-même les pièces suivantes:
- des timbres fiscaux d'un montant de 60 euros
- deux photos d'identité récentes et identiques de moins de 3 mois, de face, tête nue, sans retouche, sur fond blanc (35x45mm)
- la carte nationale d'identité en cours de validité, établie après la majorité + photocopie recto-verso, ou livret de famille des parents du demandeur + photocopie ou un extrait d'acte de naissance récent avec filiation
- un justificatif de domicile (EDF, Télécom, Eau, Loyer, etc) + photocopie

Renouvellement:
- ancien passeport, en plus des pièces pour une première demande :
- le livret de famille (si l'indication de la mention "épouse" ou "veuve" est demandée) + photocopie
- le dispositif du jugement de divorce (si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux) + photocopie du jugement ou l'autorisation écrite de l'ex-époux avec signature légalisée
- documents prouvant votre nationalité française si vous êtes né à l'étranger ou de parents étrangers ou nés à l'étranger (ex: certificat de nationalité française) + photocopie
- déclaration de perte ou de vol (établie par le commissariat) + pièce avec photo (ex: passeport, permis de conduire, carte de transport, etc...) + photocopies

Pour les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents ou toute personne domiciliée chez un tiers:
- un justificatif de domicile au nom des parents ou de l'hébergeant (EDF, Télécom, Eau) + photocopie
- une attestation manuscrite + pièce d'identité de la personne ayant écrite l'attestation + photocopie de la pièce d'identité
- un justificatif de domicile au nom de l'intéressé (RIB, Carte d'étudiant ou certificat de scolarité, Bulletin de salaire, Carte d'assuré sociale...) + photocopie
L'inscription des enfants de moins de 15 ans sur le passeport des parents se demande par l'un ou l'autre des parents sur présentation du livret de famille et de 2 photos de l'enfant quel que soit l'âge. L'enfant doit être présent obligatoirement au moment de la demande.
En cas de divorce : jugement statuant sur l'exercice de l'autorité parentale de l'enfant + photocopie

Délivrance d'un passeport pour un mineur :
Le passeport est valable 5 ans
- des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros
- en cas de possession d'une carte nationale d'identité en cours de validité, fournir l'original + photocopie recto-verso
- livret de famille des parents et s'il y a lieu, jugement de divorce statuant sur l'autorité parentale + photocopies.
En cas d'autorité parentale conjointe, fournir l'autorisation des 2 parents.
- deux photographies récentes et identiques de moins de 3 mois, prises de face, tête nue, sur fond blanc(35x45mm)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, Télécom, Eau, Loyer...) + photocopie
- ancien passeport en cas de renouvellement

L'enfant mineur doit obligatoirement être accompagné de son représentant légal (muni d'une pièce d'identité + photocopie) qui remplit et signe l'autorisation figurant dans le formulaire

Nouvelle règlementation : visa pour les USA

A partir du 26 octobre 2004, si vous souhaitez vous rendre aux USA sans visa, pour un séjour n'excédent pas 90 jours, les autorités américaines exigeront que vous soyez en possession d'un passeport à lecture optique. Les passeports actuellement délivrés en France sont des passeports à lecture optique. Toutefois, un certain nombre d'usagers peuvent se trouver encore en possession d'un passeport ne présentant pas cette caractéristique.

Dans ce cas, deux possiblités s'offrent à vous :

- soit vous sollicitez un visa auprès des services consulaires de l'ambassade des Etats Unis (85 € - susceptible de variation en fonction du taux de change). Pour connaître la procédure de demande de visa Téléphoner au 08.10264626 (communication payante : tarif 14.50 €) ou consulter gratuitement le site internet de l'ambassade des Etats Unis.

- soit vous sollicitez la délivrance d'un passeport à lecture optique à la Mairie. Vous devrez vous acquitter du droit de timbre fiscal (60 € pour un majeur - 30 € pour un mineur).

Si vous ne faites que transiter par les USA pour vous rendre dans un autre pays, vous devez également être titulaire d'un passeport à lecture optique.



DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE OU D'EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
DEMANDE D'ACTE DE DECES

S'adresser à la Mairie du lieu de naissance ou de décès. Pour les personnes nées à l'étranger, s'adresser au Ministère des affaires étrangères à Nantes.



ACTE DE NOTORIETE OU CERTIFICAT D'HEREDITE

Documents à présenter:
- copie recto-verso des pièces d'identité de 2 témoins n'ayant pas de lien de parenté avec le défunt (elle doit toujours être en cours de validité et l'adresse portée dessus doit être conforme au domicile actuel de la personne)
- lettre de l'organisme qui sollicite le certificat
- pièce d'identité et numéro de téléphone de la personne qui dépose le dossier
- pièce d'identité du défunt (facultative)
- justificatif de domicile du défunt (facture EDF, France Télécom, attestation de sécurité sociale...)
- copie intégrale de l'acte de naissance du défunt
- copie intégrale de l'acte de décès du défunt
- le ou les livrets de famille du défunt
- copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des héritiers
- liste complète des héritiers avec leur adresse précise
Des pièces complémentaiores pourront éventuellement vous être demandées ultérieurement.


--------------------------------------------------------------------------------

LEGALISATION DE SIGNATURE
Se présenter avec sa Carte Nationale d'Identité



EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans un DOM ou à l'étranger. Adresser la demande à:

Casier Judiciaire National
44079 - Nantes Cedex 1

Pour les personnes nées en France métropolitaine ou dans un DOM, les demandes peuvent être faites en ligne
www.cjn.justice.gouv.fr ou par minitel 3615 CJN


RECENSEMENT MILITAIRE

Concerne les jeunes français (filles et garçons) âgés de 16 ans.

Documents à fournir:
- livret de Famille des parents
- justificatif de domicile
- pièce d'identité de l'intéressé


SORTIE DE TERRITOIRE

Documents à présenter:
Les attestations de sortie de territoire sont délivrées aux parents domiciliés à Viroflay et concernant un mineur français.
Pour les mineurs étrangers, il y a lieu de s'adresser au Consulat de leur pays.
Enfants légitimes
Parents mariés : elles sont délivrées au père ou à la mère sur présentation:
1) du livret de famille
2) de la pièce d'identité du demandeur
3) de la carte nationale d'identité du mineur en cours de validité

Parents divorcés : elles sont délivrées au parent à qui le Tribunal a confié la garde de l'enfant sur présentation des pièces énumérées ci-dessus ainsi que de la grosse du jugement de divorce ou de séparation de corps.

Enfants naturels
Elles sont délivrées:
- à la mère qui exerce l'autorité parentale sur présentation des pièces 1, 2, 3.
- au père ou la mère (s'il y a eu déclaration devant le Juge aux Affaires Familiales T.G.I. pour exercer conjointement l'autorité parentale sur présentation des pièces 1, 2, 3, et de la décision de justice accordant l'autorité conjointe).
- ou sur présentation des pièces 1, 2, 3, et d'un acte de communauté de vie délivré par le Juge aux Affaires Familiales (T.G.I.)

La validité de l'attestation d'autorisation de sortie de territoire est de 1 à 5 ans avec l'avis des parents.
ATTENTION
La carte nationale d'identité doit être à la bonne adresse, sinon fournir un justificatif.